Si vous faites appel à un sous-traitant, vous devez absolument vérifier que l’objet précis de la sous-traitance en question et le détail des prestations figurent sur sa facture.
Les 2 éléments suivants sont primordiaux :
- C’est à vous de prouver que tous les éléments de la facture sont vérifiables et acceptables comme charges déductibles.
- L’Administration fiscale doit pouvoir facilement contrôler si vous avez établi une facture de vente en relation avec cette sous-traitance.
Le simple fait de payer la facture n’est pas un élément probant.
CONSEIL : gardez tous les contrats, échanges de mails, devis, convention ou relevés à propos de ce qui est attendu de votre sous-traitant.
Un arrêt de la Cour d’Appel de Gand du 17 septembre 2024 suit la position inchangée de l’Administration et rejette la demande du contribuable, faute de preuves.